Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Corinne Rascar propose et réalise des prestations de formation, d'ateliers, de conférences et d'accompagnements auprès de particuliers, entreprises, associations, collectivités et établissements scolaires.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Les prestations peuvent notamment comprendre :

• Formations
• Ateliers de sensibilisation
• Conférences et conférences-débats
• Accompagnements individuels ou collectifs
• Interventions en présentiel ou à distance

Les objectifs, contenus, durées et modalités sont précisés dans le devis ou la convention de formation.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis. La commande devient définitive après acceptation écrite du devis et, lorsque cela est nécessaire, signature de la convention de formation.

4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros et sont précisés dans le devis. Les éventuels frais de déplacement, d'hébergement ou de restauration font l'objet d'une mention spécifique.

5. Modalités de paiement

Les modalités de règlement sont précisées sur le devis.

• Acompte éventuel à la commande.
• Solde à réception de facture.
• Paiement par virement bancaire (à compléter).

6. Organisation des interventions

Le client s'engage à mettre à disposition les moyens nécessaires au bon déroulement de la prestation (locaux, matériel, accès, informations utiles...).

Pour les formations à distance, une connexion Internet stable ainsi qu'un équipement adapté sont nécessaires.

7. Report ou annulation

Toute demande d'annulation ou de report devra être formulée par écrit.

• Plus de 15 jours avant la prestation : sans frais.
• Entre 15 et 7 jours : modalités à compléter.
• Moins de 7 jours : modalités à compléter.

En cas de force majeure, les parties rechercheront une solution amiable.

8. Engagements du prestataire

• Préparer et animer les interventions avec professionnalisme.
• Adapter les contenus au public concerné.
• Garantir la confidentialité des échanges.

9. Engagements du client

• Communiquer les informations utiles à la préparation.
• Respecter les modalités d'organisation convenues.
• Assurer la sécurité des participants dans les locaux mis à disposition.

10. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis dans le cadre des formations demeurent la propriété intellectuelle de Corinne Rascar.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

11. Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des demandes, l'organisation des prestations et le suivi administratif.

Conformément au RGPD, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données.

12. Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront dans un premier temps une solution amiable avant toute action judiciaire.